Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente du guide numérique « Mes savons de Noël faits maison » et de ses contenus associés, proposés sur ce site par :

XenTerapias LLC, société à responsabilité limitée de droit américain (Limited Liability Company)

Siège social : 407 Lincoln Rd, Ste 708, Miami Beach, FL 33139, États-Unis

Numéro d'immatriculation auprès du Secretary of State du Wyoming : 2026-001927994 (dépôt du 23 mars 2026)

E-mail : support@nubikoshop.com

Téléphone : +1 305 686 9203

ci-après « nous », « notre » ou « le Vendeur ».

Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que vous confirmez en cochant la case prévue à cet effet au moment du paiement. Nous vous invitons à les lire attentivement et à en conserver une copie.

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

1.1. Les présentes CGV s'appliquent à toute vente conclue à distance entre le Vendeur et un consommateur, c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « vous » ou « le Client »).

1.2. Elles concernent la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, au sens des articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation.

1.3. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande. Nous pouvons les modifier à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

2. LE PRODUIT

2.1. Description

Le produit principal est le guide « Mes savons de Noël faits maison », au format PDF, composé de :

• un guide de fabrication de savons comprenant 40 recettes (25 recettes à base de glycérine, sans soude, et 15 recettes de saponification à froid, avec soude), un chapitre consacré à la sécurité et des modèles d'étiquettes à imprimer ;
• 5 bonus au format PDF : « Étiquettes et emballages cadeau prêts à imprimer », « Le calendrier des savons de Noël », « Le carnet de dépannage : 25 problèmes courants et leurs solutions », « La liste de courses » et « Le savon de ménage anti-gaspi ». Ils sont réunis en deux fichiers : « Le kit cadeau » (bonus 1) et « Le carnet de l'atelier » (bonus 2 à 5).

Un contenu complémentaire optionnel peut vous être proposé au moment du paiement : « Bombes de bain de Noël : 15 recettes » (PDF). Il n'est fourni que si vous l'ajoutez expressément à votre commande.

2.2. Caractéristiques essentielles et compatibilité

Les fichiers sont fournis au format PDF. Pour les lire, vous avez besoin d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone équipé d'un lecteur de fichiers PDF (gratuit) et d'une connexion internet pour le téléchargement. Les fichiers ne contiennent pas de verrou numérique (DRM). Aucune mise à jour du contenu n'est nécessaire à son fonctionnement ; si nous publions une version corrigée, nous vous en informons par e-mail.

2.3. Nature du contenu

Le guide est un ouvrage pratique destiné aux particuliers majeurs qui souhaitent fabriquer des savons pour leur usage personnel ou pour les offrir. Il ne constitue ni une formation professionnelle, ni un conseil médical, cosmétique ou réglementaire. Nous ne promettons aucun effet particulier des savons fabriqués sur la peau, ni aucun résultat ou revenu quelconque. Les résultats obtenus dépendent des ingrédients, du matériel, des conditions de fabrication et du respect des instructions par chaque personne.

3. PRIX

3.1. Le prix du produit principal est de 14,90 € toutes taxes comprises (TTC). Le prix du contenu optionnel « Bombes de bain de Noël : 15 recettes » est de 3,90 € TTC.

3.2. Les prix sont indiqués en euros, TVA française incluse au taux applicable aux contenus numériques. Aucuns frais de livraison ne s'appliquent, le produit étant fourni par voie électronique.

3.3. Il s'agit d'un paiement unique. Il n'y a ni abonnement, ni reconduction, ni frais récurrents.

3.4. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de votre commande.

4. COMMANDE

4.1. Processus de commande

Pour commander, vous :

1) cliquez sur le bouton d'achat de la page de vente, qui vous dirige vers la page de paiement ;

2) renseignez votre adresse e-mail (à laquelle le produit sera envoyé) et vos informations de paiement ;

3) choisissez, le cas échéant, d'ajouter le contenu optionnel ;

4) vérifiez le récapitulatif de votre commande (contenu et prix total TTC) ;

5) acceptez les présentes CGV et demandez la fourniture immédiate du contenu numérique en cochant la case correspondante, obligatoire pour valider la commande (voir article 7) ;

6) validez votre commande en cliquant sur le bouton de paiement, qui porte la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente sans ambiguïté.

4.2. Vous pouvez corriger les erreurs de saisie jusqu'à la validation définitive de la commande.

4.3. La vente est conclue au moment de la confirmation du paiement. Vous recevez alors, à l'adresse e-mail indiquée, un e-mail contenant le lien de téléchargement des fichiers commandés. Les présentes CGV restent accessibles à tout moment sur ce site, où vous pouvez les enregistrer et les imprimer ; sur simple demande à support@nubikoshop.com, nous vous les adressons par e-mail.

4.4. Il vous appartient de vérifier l'exactitude de l'adresse e-mail saisie. Si vous ne recevez pas l'e-mail contenant votre lien de téléchargement dans l'heure, vérifiez votre dossier de courrier indésirable puis contactez-nous à support@nubikoshop.com.

4.5. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment de suspicion de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.

5. PAIEMENT

5.1. Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement.

5.2. La page de paiement et l'encaissement sont assurés par une plateforme de paiement externe (Impultienda), qui utilise le prestataire de services de paiement Stripe. Vos données bancaires sont saisies sur une page sécurisée (chiffrement TLS) et ne sont jamais transmises au Vendeur ni conservées par lui.

5.3. La commande n'est validée qu'après acceptation du paiement par le prestataire de paiement. En cas de refus, la commande est annulée de plein droit et aucun contenu n'est fourni.

6. FOURNITURE DU CONTENU NUMÉRIQUE

6.1. Le contenu est fourni par voie électronique, sans support matériel. Dès confirmation du paiement, vous recevez à l'adresse e-mail indiquée un lien de téléchargement vers l'ensemble des fichiers PDF commandés. La fourniture est réputée effectuée lorsque le contenu est mis à votre disposition ou rendu accessible, conformément à l'article L. 224-25-10 du Code de la consommation.

6.2. Le lien de téléchargement vous est adressé immédiatement après le paiement, et au plus tard dans les 24 heures. En cas de difficulté technique (lien inactif, fichier manquant, e-mail non reçu), contactez-nous à support@nubikoshop.com : nous vous renvoyons le lien ou les fichiers.

6.3. Si, pour une raison qui nous est imputable, le contenu n'était pas fourni à l'issue de ce délai, vous pouvez nous demander de le fournir sans retard injustifié. À défaut de fourniture après cette demande, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, dans les 14 jours suivant la résolution (articles L. 224-25-10 et L. 224-25-11 du Code de la consommation).

6.4. Nous vous conseillons d'enregistrer les fichiers sur votre appareil dès réception. Les liens de téléchargement n'expirent jamais : vous pouvez télécharger à nouveau les fichiers à tout moment. En cas de difficulté, vous pouvez nous demander un nouveau lien par e-mail.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Principe

En tant que consommateur, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision (article L. 221-18 du Code de la consommation).

7.2. Exception applicable au contenu numérique fourni immédiatement

Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, lorsque :

• vous avez donné votre accord préalable exprès pour que l'exécution commence immédiatement ;
• vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation ;
• et nous vous avons fourni la confirmation de cet accord et de cette renonciation sur un support durable.

7.3. Comment cela se passe concrètement

Au moment du paiement, une case non précochée, qu'il faut cocher pour valider la commande, comporte la mention suivante : « Je demande expressément à recevoir les PDF dès le paiement et je renonce expressément à mon droit de rétractation (art. L. 221‑28, 13° du Code de la consommation). »

Le contenu vous est ensuite fourni immédiatement après le paiement, par e-mail.

Dans tous les cas, si le guide ne vous convient pas, vous pouvez obtenir le remboursement intégral de votre commande pendant 14 jours à compter de l'achat, sans avoir à vous justifier, grâce à notre garantie commerciale (article 8).

7.4. Les modalités d'exercice du droit de rétractation, lorsqu'il est applicable, ainsi que le formulaire type de rétractation figurent dans notre Politique de remboursement et droit de rétractation.

8. GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAITE OU REMBOURSÉE PENDANT 14 JOURS »

8.1. Indépendamment du droit de rétractation (article 7) et des garanties légales (article 9), nous vous offrons une garantie commerciale volontaire : si le guide ne vous convient pas, vous pouvez en demander le remboursement intégral dans les 14 jours suivant la date de votre achat, sans avoir à vous justifier.

8.2. Pour l'exercer, envoyez un e-mail à support@nubikoshop.com depuis l'adresse utilisée pour la commande, en indiquant votre numéro de commande (ou la date d'achat). Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre demande.

8.3. Cette garantie commerciale est offerte par XenTerapias LLC, 407 Lincoln Rd, Ste 708, Miami Beach, FL 33139, États-Unis, support@nubikoshop.com. Elle couvre le produit principal et, le cas échéant, le contenu optionnel acheté en même temps. Elle est valable une fois par Client.

8.4. Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits que vous tenez de la loi ; elle ne les remplace pas et ne les limite pas. En particulier, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de remboursement et droit de rétractation.

9. GARANTIES LÉGALES

9.1. Garantie légale de conformité des contenus numériques

Nous sommes tenus de vous fournir un contenu numérique conforme au contrat et aux critères légaux de conformité, conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Si le contenu présente un défaut de conformité (par exemple, fichier illisible, incomplet ou ne correspondant pas à la description), vous avez droit à sa mise en conformité sans frais, et à défaut à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions rappelées ci-dessous.

Information légale sur les garanties (Code de la consommation) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est très grave, justifiant que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

9.2. Mise en œuvre

Pour faire valoir une garantie légale, écrivez-nous à support@nubikoshop.com en décrivant le défaut constaté. Nous vous répondons dans les meilleurs délais et, si le défaut est avéré, nous vous fournissons un fichier conforme sans frais ; à défaut, nous appliquons une réduction de prix ou vous remboursons intégralement, selon les cas prévus par la loi.

10. LICENCE D'UTILISATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Le guide, les bonus, les textes, recettes, illustrations, photographies, modèles d'étiquettes et tout autre élément qui les composent sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de XenTerapias LLC ou de ses ayants droit.

10.2. L'achat vous confère une licence personnelle, non exclusive, non cessible et sans limitation de durée d'utiliser les fichiers pour votre usage privé : les lire, les imprimer pour vous-même, fabriquer les savons décrits pour vous ou pour les offrir, et imprimer les étiquettes et emballages pour ces savons.

10.3. Sont interdits, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur : la revente, la location, le prêt à titre commercial, le partage des fichiers ou du lien de téléchargement, leur mise en ligne (y compris sur des groupes, forums, services de stockage ou réseaux sociaux), leur reproduction ou leur diffusion, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, ainsi que toute utilisation des modèles d'étiquettes pour des produits destinés à la vente.

10.4. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager votre responsabilité civile et pénale (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

11. SÉCURITÉ ET USAGE DU GUIDE — INFORMATIONS IMPORTANTES

11.1. Usage réservé aux particuliers majeurs

Le guide est destiné à des personnes majeures. La fabrication de savon par saponification à froid met en œuvre de l'hydroxyde de sodium (soude caustique), une substance corrosive. Elle doit être réalisée hors de portée des enfants et des animaux.

11.2. Respect du chapitre « Sécurité » et de la fiche de données de sécurité

Avant toute recette avec soude, vous devez lire et appliquer l'intégralité du chapitre consacré à la sécurité (équipement de protection, ventilation, ordre d'incorporation, stockage), ainsi que la fiche de données de sécurité (FDS) et l'étiquetage fournis par le fabricant ou le distributeur de la soude et des autres ingrédients que vous utilisez. En cas de contact, d'ingestion ou d'accident, suivez les consignes de la FDS et contactez immédiatement un centre antipoison ou les services d'urgence. Le guide ne contient pas d'instructions médicales et ne s'y substitue pas.

11.3. Vérification des recettes

Les quantités indiquées dans les recettes ont été calculées avec soin. Toutefois, les caractéristiques des huiles et de la soude pouvant varier d'un fournisseur à l'autre, nous vous recommandons de vérifier chaque recette à l'aide d'un calculateur de saponification avant de la réaliser, comme indiqué dans le guide.

11.4. Les savons fabriqués ne sont pas destinés à la vente

Le guide vous accompagne dans la fabrication de savons pour votre usage personnel ou pour les offrir. Tout produit cosmétique mis sur le marché dans l'Union européenne, y compris à titre gratuit dans un cadre commercial, est soumis au règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques (désignation d'une personne responsable, évaluation de la sécurité, dossier d'information sur le produit, notification sur le portail CPNP, étiquetage, bonnes pratiques de fabrication). Le guide ne traite pas de ces obligations et ne vous y prépare pas. Si vous envisagez de vendre vos savons, il vous appartient de vous renseigner et de vous conformer à cette réglementation sous votre seule responsabilité.

11.5. Allergies et sensibilités

Les ingrédients utilisés (huiles végétales, beurres, huiles essentielles, parfums, colorants, additifs) peuvent provoquer des réactions chez certaines personnes. Nous ne faisons aucune allégation quant à l'effet des savons fabriqués sur la peau. Il vous appartient de choisir les ingrédients adaptés à vous-même et aux personnes à qui vous destinez vos savons, et de les informer de la composition.

12. RESPONSABILITÉ

12.1. Nous sommes tenus de fournir un contenu numérique conforme au contrat et répondons des dommages causés par un manquement à nos obligations, dans les conditions prévues par la loi.

12.2. Le guide fournit des informations et des instructions destinées à un public de particuliers ; leur mise en œuvre relève de votre décision et se fait sous votre contrôle. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant :

• du non-respect des consignes de sécurité du guide, de la FDS ou de l'étiquetage des produits que vous utilisez ;
• d'une modification des recettes, des quantités ou des ingrédients, ou d'une erreur de pesée ou de manipulation de votre part ;
• de l'utilisation du guide par un mineur ou par une personne non autorisée à le faire ;
• de la mise sur le marché de savons fabriqués à partir du guide, en violation de l'article 11.4 ;
• d'un défaut de votre environnement numérique (matériel, logiciel, connexion) ne répondant pas aux caractéristiques indiquées à l'article 2.2.

12.3. Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou dans tout autre cas où la loi interdit une telle limitation. Les dispositions du présent article ne portent pas atteinte aux garanties légales décrites à l'article 9, ni à vos droits en tant que consommateur.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de votre commande (notamment votre adresse e-mail et les informations de commande) sont traitées pour exécuter le contrat, vous fournir le contenu et répondre à nos obligations légales. Les modalités complètes de ce traitement, vos droits et la manière de les exercer sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

14. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous écrire à support@nubikoshop.com ou par courrier à XenTerapias LLC, 407 Lincoln Rd, Ste 708, Miami Beach, FL 33139, États-Unis. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 2 jours ouvrés.

15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

15.1. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et L. 616-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui nous opposerait et qui n'aurait pas pu être réglé par une réclamation écrite préalable adressée à notre service client.

15.2. Le recours à un médiateur de la consommation n'est possible qu'après une réclamation écrite adressée à notre service client et doit intervenir dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

15.3. Vous restez libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur saisi. Vous conservez par ailleurs la possibilité de saisir les tribunaux compétents.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

16.1. Les présentes CGV et les contrats conclus en application de celles-ci sont soumis au droit français. Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous bénéficiez en tout état de cause de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle.

16.2. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, le tribunal du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou tout autre tribunal compétent selon les règles applicables.

17. DISPOSITIONS DIVERSES

17.1. Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

17.2. Le fait que nous n'invoquions pas, à un moment donné, l'une des clauses des présentes ne vaut pas renonciation à nous en prévaloir ultérieurement.

17.3. Les présentes CGV sont rédigées en français. Elles sont mises à votre disposition sur ce site, où vous pouvez les consulter, les enregistrer et les imprimer à tout moment ; sur simple demande à support@nubikoshop.com, nous vous les adressons par e-mail.